Conditions Générales de Vente

Les termes et conditions régissant l'utilisation de nos services logistiques, de staffing et événementiels.

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CI-après "CGV") régissent l'ensemble des prestations de services proposées par MMK Group (Place du Conseil 7A, 1070 Anderlecht, Belgique, TVA BE 0123.456.789). Elles définissent les droits et obligations de MMK Group et de son client dans le cadre des prestations de logistique, de staffing et de solutions événementielles.

2. Commande

Le client peut passer commande via notre site web, par téléphone au +32 483 006 630, ou par courriel à contact@mmkgroup.be. La commande est confirmée par l'envoi d'un bon de commande signé ou par email de confirmation. MMK Group se réserve le droit de refuser toute commande.

3. Prestations

MMK Group s'engage à fournir les prestations décrites dans le devis ou le bon de commande dans les délais indiqués. Toute modification des prestations doit être validée par écrit par les deux parties. Le client est informé des contraintes logistiques et des conditions nécessaires au bon déroulement des prestations (accès, horaires, etc.).

4. Tarification

Les tarifs sont exprimés en euros (€) toutes taxes comprises. Ils sont indiqués dans le devis signé par le client. MMK Group se réserve le droit de réviser ses tarifs à tout moment, sans préjudice des tarifs des prestations déjà commandées et validées.

5. Paiement

Le paiement est exigé selon les modalités convenues dans le devis. En l'absence de modalités précises, le paiement est dû à réception de la facture. Tout retard de paiement entraînera des pénalités de retard égales à 10% par mois ou le taux légal d'intérêt, selon la plus élevée des deux.

6. Annulation / Rétractation

Toute annulation doit être notifiée par écrit. des frais d'annulation peuvent être appliqués selon le délai d'annulation et la date de prestation. Pour les prestations réalisées dans un cadre commercial B2B, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas sauf stipulation contraire dans le contrat.

7. Responsabilité

La responsabilité de MMK Group ne peut être engagée que si un manquement constaté à l'une de ses obligations découlant des CGV et/ou d'une faute de négligence est établi. MMK Group ne saurait être tenu responsable en cas de force majeure ou de retard imputable au client. L'assurance transport couvre les prestations de logistique.

8. Propriété / Assurances

Les marchandises restent sous la responsabilité du client jusqu'au paiement intégral. MMK Group met en place une assurance responsabilité civile professionnelle ainsi qu'une assurance transport pour les prestations de logistique. Le client est informé des garanties et franchises applicables.

9. Confidentialité

Les parties s'engagent à ne pas divulguer l'ensemble des informations confidentielles auxquelles elles auraient accès dans le cadre de l'exécution des prestations, sauf autorisation expresse de l'autre partie ou obligation légale.

10. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de Confidentialité.

11. Droit applicable

Les CGV sont régies par le droit belge. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis aux juridictions compétentes du ressort du siège social de MMK Group, sauf disposition légale contraire.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV, contactez-nous :
MMK Group — Place du Conseil 7A, 1070 Anderlecht, Belgique
Email : contact@mmkgroup.be
Téléphone : +32 483 006 630

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Dernière mise à jour : 25 septembre 2026